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Comment déposer une notification de retrait pour violation de droit d'auteur
Envoyez une notification écrite à notre contact désigné (ci-dessous). Pour être valable en vertu du DMCA, votre notification doit inclure tous les éléments suivants :
- Une signature physique ou électronique du propriétaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée (ou une liste représentative, si plusieurs œuvres sont concernées).
- L'identification du matériel que vous prétendez enfreindre, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le localiser — y compris les URL exactes sur ce site.
- Vos coordonnées : nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire.
Où envoyer la notification
Envoyez votre notification complète par e-mail à notre agent désigné :
- E-mail : [email protected]
Cette boîte aux lettres est surveillée spécifiquement pour les questions de droit d'auteur et de DMCA. Veuillez l'utiliser uniquement à cette fin — les demandes générales doivent être adressées à notre page de contact.
Ce qui se passe après une notification valide
À réception d'une notification qui satisfait aux exigences ci-dessus, nous agirons rapidement pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel identifié comme contrefaisant et, le cas échéant, nous aviserons la personne qui a fourni ce matériel. Si une notification est incomplète, nous pourrions vous demander de fournir les détails manquants avant de pouvoir agir.
Contre-notification
Si vous estimez que votre matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse. Une contre-notification valide doit inclure : votre signature physique ou électronique ; l'identification du matériel supprimé et l'endroit où il apparaissait avant sa suppression ; une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé suite à une erreur ou une mauvaise identification ; ainsi que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre consentement à la juridiction du tribunal compétent. Lorsque le DMCA le permet, nous pouvons restaurer le matériel si le plaignant initial n'engage pas de procédure judiciaire.
Infracteurs récidivistes
Dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, nous pouvons supprimer du contenu et restreindre l'accès aux utilisateurs ou aux sources identifiés comme étant des infracteurs récidivistes.
À propos du contenu de ce site
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